Conditions d'utilisation des sites Web de la Faculté de médecine

2. Définitions

Voici les définitions des termes employés dans le présent contrat.

• Contrat : contrat d’utilisation des sites Web de la Faculté de médecine de l’Université Laval
• Propriétaire : désigne l’exploitant des sites Web, l’Université Laval (Faculté de médecine)
• Contenu : désigne tout matériel écrit ou d’autre nature présent sur les sites Web ou disponible au moyen de celui-ci, y compris, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des hyperliens, des enregistrements audio, des vidéos, des logiciels, applications et des codes
• Utilisateur : l'Utilisateur désigne toute personne qui utilise les sites Web ou l'un des services proposés sur les sites
• Contenu utilisateur : désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques des sites, notamment dans la zone de commentaires sur certaines pages Web
• Membre : désigne un utilisateur identifié sur les sites Web
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre l’information nécessaire à l'identification d'un utilisateur sur les sites pour accéder aux zones réservées aux membres
• Mot de passe : information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité

4. Évolution du présent contrat

Le Propriétaire peut modifier le présent contrat en tout temps en mettant à jour cette information affichée. L'utilisation des sites Web après que des modifications aient été affichées indiquera votre acceptation de ces conditions modifiées. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir le présent contrat.

6. Licence restreinte

Sous réserve des modalités du présent contrat, une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d'accéder aux sites Web et à leur contenu, d'en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, vous est par les présentes accordée en tant qu’Utilisateur. L’Utilisateur est autorisé à télécharger, mémoriser et imprimer des copies uniques d'articles compris dans le contenu pour son utilisation personnelle et non commerciale, pourvu qu’il conserve tous les avis de droits d'auteur et autres avis figurant dans ce contenu. Il est possible de partager du contenu par courriel ou dans les médias sociaux grâce à l’icône prévue à cet effet sur les pages Web. Toutefois, l’Utilisateur ne peut ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne sans qu’il soit mentionné la référence complète incluant l’adresse du site Web concerné et le nom de la Faculté de médecine de l'Université Laval. L’Utilisateur doit également se conformer à toute exigence supplémentaire régissant l'utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur les sites Web. Dans l'éventualité d'un conflit entre les modalités d'une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

8. Données personnelles

Pour utiliser certaines fonctions des sites Web, vous devrez peut-être vous inscrire aux sites Web. Lors de votre inscription, vous acceptez (I) de fournir dans tout formulaire d’inscription des renseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même, et (II) de maintenir et de mettre à jour, dans les moindres délais, les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. Si le Propriétaire a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, incomplets ou non à jour, il aura le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une partie du site Web, quel qu’il soit.

10. Hyperliens

Les sites Web contiennent des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont prévus seulement pour la commodité de l’Utilisateur. Ils ne font pas office de recommandation ou de promotion de sites Web de tiers ou de leurs contenus. À moins que cela ne soit expressément indiqué, le Propriétaire n'exploite aucun site Web de tiers lié aux sites Web, n'est pas responsable du contenu d'un tel site, et n'effectue aucune déclaration, garantie ni aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site Web de tiers, y compris, notamment :

1. toute déclaration, garantie ou tout engagement au sujet de la légalité, de l'exactitude, de la fiabilité, de l'exhaustivité, de l'actualité ou de la pertinence de tout contenu d'un tel site Web de tiers
2. toute déclaration, garantie ou tout engagement concernant la qualité marchande et la convenance à une fin particulière de tout site Web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des applications, des produits ou des services situés sur ces sites Web de tiers ou disponibles grâce à ceux-ci
3. toute déclaration, garantie ou tout engagement indiquant que l'exploitation de ces sites Web de tiers sera continue et exempte d'erreurs, que les défauts ou les erreurs dans ces sites Web de tiers seront corrigés ou que ces sites Web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible

Même si le Propriétaire encourage les hyperliens vers les sites Web, il ne souhaite pas être lié à quelque site Web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, y compris, notamment :

1. tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui déclencherait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, national ou international que ce soit, qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité du Propriétaire
2. tout site Web contenant, affichant ou transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de la personne, ou encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. Le Propriétaire se réserve le droit d’interdire ou de refuser, en tout temps, tout lien vers les sites Web, y compris, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. Sur demande du Propriétaire, vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir vers les sites Web.

12. Règles de conduite concernant les soumissions de contenu utilisateur

Lorsque l’Utilisateur se sert d’une des fonctions d'un des sites Web qui lui permet d'afficher, de télécharger ou d'effectuer des soumissions, cette utilisation ne doit pas :

1. restreindre ou gêner l’utilisation et la jouissance du site Web par tout autre utilisateur ou entraver ou tenter d’entraver le fonctionnement approprié du site Web ou faire quoi que ce soit qui, à la seule discrétion du Propriétaire, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du site Web
2. afficher ou transmettre tout renseignement illégal, abusif, diffamatoire ou obscène de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, toute soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait une responsabilité civile ou qui violerait autrement toute loi ou tout règlement local, étatique, provincial, national ou international
3. afficher ou transmettre toute soumission, y compris, notamment, des articles, images, textes originaux, logiciels ou tout autre matériel, qui viole ou enfreint les droits de tiers, dont le matériel qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de la personne, ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, le droit d’auteur, un brevet, un secret commercial, une marque de commerce ou un autre droit d’exclusivité aux présentes, ou les œuvres dérivées s’y rapportant, sans obtenir préalablement le consentement des propriétaires ou des détenteurs des droits
4. afficher ou transmettre toute soumission contenant un virus ou un autre élément nuisible
5. afficher ou transmettre du pourriel, des chaînes de lettres, du polluriel, ou du courrier de masse non sollicité
6. utiliser ou « miner » les sites Web à des fins commerciales, y compris, notamment, afficher, télécharger ou transmettre toute soumission qui contient de la publicité, qui se livre à des activités, à des sollicitations ou à des ventes commerciales ou qui comprend des concours, des loteries publicitaires, de la publicité et des opérations pyramidales

14. Sections privées

L'accès à certaines sections des sites Web nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

16. Licence d'utilisation et propriété du logiciel

Toute extension intégrée aux sites Web ou s’y trouvant, y compris, notamment, tous les codes informatiques de toute nature, dont les fichiers ou les images contenus dans cette extension ou créés par celle-ci (l’extension), est protégée par le droit d’auteur et peut l'être par d’autres droits.

18. Modification des sites Web

Le Propriétaire se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou en permanence, les sites Web (ou toute partie de ceux-ci), qu'il vous en avise ou non. Le Propriétaire n'a aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des sites Web ou d'une partie de ceux-ci.

20. Lois et territoire d'application

Les sites Web sont exploités par le Propriétaire à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. L’Utilisateur convient du fait que toutes les questions concernant son accès aux sites Web et à son contenu ou son utilisation de ceux-ci sont régies par les lois du Québec et par les lois du Canada s’y appliquant, sans égard aux règles en matière de conflit de droit. L’Utilisateur accepte la compétence exclusive et prioritaire des tribunaux du Québec, et il s’y soumet, à l’égard de toute question concernant son accès aux sites Web et à ses contenu et son utilisation de ceux-ci, ainsi que de tout différend qui peut en découler, et il accepte que le droit applicable soit celui du Québec et du Canada. L’Utilisateur accepte et reconnait que seul le district judiciaire de la ville de Québec soit habilité à trancher quelque litige que ce soit et ce à l’exclusion de tout autre district judiciaire.

22. Aucune promotion

À défaut de stipulation expresse, le Propriétaire ne fait aucune recommandation ni promotion d'une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d'autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur les sites Web.

24. Limitation de responsabilité

Le Propriétaire, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, enseignants, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre usage des sites Web ou à votre usage abusif des sites Web ou de son contenu ou à la fiabilité que vous y accordez, ou encore à votre incapacité de l'utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d'une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d'une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s'applique, même si le Propriétaire connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Le Propriétaire décline aussi expressément toute responsabilité à l'égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur des sites Web, ou de tout annonceur ou commanditaire des sites Web. Le Propriétaire, ses enseignants, ses membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (I) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (II) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l'un d'eux, de toute fiabilité y étant accordée ou de l'incapacité de l'utiliser, se trouvant sur tout site Web lié au présent site Web ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s'il découle d'une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d'une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. La présente limitation s'applique, même si le Propriétaire connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

26. Renonciation

Tout consentement du Propriétaire concernant une infraction de votre part au présent Contrat, exprès ou tacite, ou toute renonciation par le Propriétaire à une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre infraction différente ou ultérieure.

28. Avis